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Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») forment, avec les documents auxquels elles font référence, un contrat (« Contrat ») conclu entre Qarnot Computing, société par actions simplifiée au capital de 345 426 euros, dont le siège social est situé 40-42 Rue Barbès 92120 Montrouge, et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 528 593 817 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 49 528 593 817 (« Qarnot Computing » ou « nous »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public utilisant les Services de Qarnot Computing (« Client » ou « vous »). Elles définissent les conditions de mise à disposition et d'utilisation des Services de Qarnot Computing dans le cadre du Contrat. Qarnot Computing et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Le Contrat est constitué des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissant :
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra. En utilisant les Services, le Client accepte l'ensemble des documents contractuels constituant le Contrat. Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des Parties relativement à son objet, et annule et remplace tous accords ou discussions précédentes, ainsi que toutes conditions générales du Client.
« Conditions Particulières de Service » ou « CP » : les documents décrivant les Services(s), leurs conditions d’exécution et d’utilisation. Elles sont publiées sur le Site Internet ou disponibles sur demande auprès du Support.
« Crédits » : la somme d’argent disponible dans le compte Qarnot du Client, pour une utilisation dans le cadre des Services.
« Eléments Qarnot Computing » : tous les éléments compris dans les Services qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, par exemple, des logiciels, de la documentation et l’Infrastructure.
« Infrastructure » : l’ensemble des éléments physiques et virtuels que Qarnot Computing met à disposition du Client dans le cadre des Services (notamment, réseau, matériels et logiciels).
« Service(s) » : services fournis par Qarnot Computing dans le cadre du Contrat.
« SLA » ou « Engagement(s) de niveau(x) de service(s) » : engagement pris par Qarnot Computing à l’égard du Client sur certaines performances de ses Services détaillé dans les CP.
« Utilisateur(s) » : le Client et/ou toute(s) personne(s) autorisées par le Client à accéder ou à utiliser lesServices sous sa responsabilité, tels que notamment salariés, consultants ou tiers.
« Site Internet » : site internet de Qarnot Computing accessible à l’URL
suivante : https://qarnot.com/.
Afin de pouvoir accéder aux Services, le Client doit disposer d'un Compte Client valide. Le Client crée son compte Client sur le Site Internet en fournissant les informations nécessaires (identité, coordonnées, courriel, etc.). Le Client s'engage à ce que toutes ces informations soient exactes et à jour pendant toute la durée du contrat. Si le Compte Client est créé et utilisé par une personne qui agit pour le Client, cette personne déclare et garantit à Qarnot Computing avoir le pouvoir et la capacité pour le faire et pour engager le Client.
Qarnot Computing se réserve le droit de contrôler l'exactitude des informations communiquées à tout moment en cours de Contrat et de demander des documents justificatifs. Qarnot Computing pourra librement désactiver le Compte Client en cas d'information incomplète, erronée ou frauduleuse.
Pendant toute la durée du Contrat, le Client est responsable de la définition et de la gestion de ses moyens d'authentification et de les garder confidentiels. Le Client est responsable des conséquences de l'utilisation frauduleuse de son Compte Client ou des Services grâce à ses moyens d'authentification.
Le Client peut demander la clôture de son Compte Client auprès du Support.
Qarnot procédera à la suppression automatique des comptes n’ayant pas été utilisés depuis plus de deux ans.
Des informations sur les Services et leurs caractéristiques sont disponibles sur le Site Internet et auprès du Support. Les conditions et caractéristiques des Services évoluent régulièrement et il appartient au Client de prêter attention à ces évolutions.
Les Services et Éléments Qarnot Computing sont et demeurent la propriété exclusive de Qarnot Computing ou des parties tierces qui ont concédé à Qarnot Computing le droit de les utiliser dans le cadre du Contrat.
Qarnot Computing accorde au Client, à titre non exclusif, le droit d'utiliser les Services et les Éléments Qarnot Computing pour les seuls besoins de l'activité du Client et uniquement dans le cadre de leur utilisation conforme.
Le Client n’est pas autorisé à décompiler les logiciels, codes et algorithmes utilisés dans le cadre des Services, notamment à des fins de rétro-ingénierie, ni à les installer sur des infrastructures autres que celles fournies par Qarnot Computing dans le cadre des Services.
L'utilisation des Services nécessite une connexion à distance (Internet ou réseau privé), adaptée et dimensionnée à l'usage prévu des Services. Le Client en est responsable et prend à sa charge les frais liés. Le réseau Internet présente des aléas techniques (notamment défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions) et des risques de sécurité hors du contrôle de Qarnot Computing. Qarnot Computing n’est pas responsable de ces défaillances et de leurs conséquences, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité des Services.
Sauf indication contraire, Qarnot Computing effectue la maintenance des Infrastructures sur lesquelles reposent ses Services et les mises à jour et montées de versions des systèmes d’exploitation et logiciels mis à la disposition du Client dans le cadre du Service.
Le Client s’engage à utiliser les Services conformément au Contrat et aux dispositions légales et réglementaires applicables aux Services et aux activités que le Client effectue avec les Services et ce, dans les pays où sont situés l'Infrastructure d’où sont fournis les Services et dans ceux où les activités sont effectuées, transitent ou sont utilisées. Le Client s’engage à utiliser les Services dans le respect des limitations techniques établies par Qarnot Computing dans le but de prévenir des abus d’utilisation. Le Client utilisera les Services de manière raisonnable et s’abstiendra de tout acte qui pourrait mettre en péril la stabilité ou la sécurité des Infrastructures et systèmes de Qarnot Computing, ou entraîner une dégradation de la performance des services fournis aux autres clients de Qarnot Computing.
Qarnot Computing se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse :
1. d’un risque pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de Qarnot Computing, des Services et/ou du Contenu ;
2. d’une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ;du non-respect de tout ou partie du Contrat ;
3. d'un manque de Crédits ;
4. d’une maintenance planifiée.
Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence, et notamment dans les hypothèses décrites aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité de Qarnot Computing serait mise en cause.
Qarnot Computing est susceptible d'effectuer des communications écrites par mail à destination du Client sur l'adresse mail communiquée dans son profil.
Ces communications peuvent être utilisées :
1. Pour fournir un moyen d'authentification ("magic link") ;
2. Pour vérifier la joignabilité du Client ;
3. Pour informer le Client d'un changement du Contrat ;
4. Pour informer le Client d'opérations planifiées ou d'incidents ;
5. Pour fournir au client de la documentation associée aux Services.
Ces communications peuvent contenir des éléments traçants (images, liens) afin de s'assurer de la bonne délivrabilité des emails.
Lorsque les Services sont utilisés pour exécuter des outils sous licence tiers, le Client :
Qarnot Computing s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne fourniture des Services. Qarnot Computing est soumis à une obligation générale de moyens.
Les Services sont fournis avec trois niveaux de service: Flex, OnDemand et Reserved.
Reserved
Les Services Reserved consistent dans la mise à disposition d’une capacité de calcul garantie. Sa mise en place nécessite la rédaction d’un contrat dédié.
OnDemand
Les Services OnDemand sont exécutés sous réserve de disponibilité de la plateforme et ne sont pas interruptibles, à l’exclusion des conditions de Suspension.
Flex
Les Services Flex, moins prioritaires que les Services OnDemand, sont exécutés sous réserve de disponibilité de la plateforme et peuvent être interrompus, par une condition de Suspension ou lorsqu’un Service plus prioritaire le nécessite.
Les tarifs pratiqués par Qarnot Computing et applicables aux Services sont consultables en permanence sur le Site. Qarnot Computing se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs, remises, et/ou d’instituer toute nouvelle contribution applicable aux Services.
Le Client peut sélectionner un moyen de paiement parmi ceux acceptés par Qarnot Computing et publiés sur le Site Internet. Le montant payé est crédité dans les Crédits du Client.
Qarnot Computing peut proposer des Crédits gratuits, sans que cela n'ait un caractère obligatoire. Qarnot Computing se réserve le droit d'annuler ces Crédits gratuits sans condition ni préavis.
Lorsque les Crédits gratuits sont proposés sans contrepartie, ils sont considérés comme consommés de manière prioritaire des Crédits du Client.
Lorsque les Crédits gratuits sont proposés lors d’un achat, ceux-ci ne sont consommés qu’après expiration du droit de rétractation ou si les crédits payants associés ont été consommés.
Qarnot Computing ne procédera à aucun remboursement, en tout ou partie, en cas de résiliation des Services ou de rupture du contrat.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa commande.
Le Client doit exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai précité soit en contactant le Support, soit en adressant à Qarnot Computing un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les biens et Services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En aucun cas Qarnot Computing ne remboursera les Crédits gratuits.
Qarnot Computing propose au Client un support technique accessible par email à l’adresse support-compute@qarnot-computing.com.
Le support email est fourni en permanence, sans garantie de réponse les nuits, le week-end et jours fériés (français).
Le Client s'engage à ne pas recourir abusivement au Support.
Le Client s’interdit de:
1. contacter le Support pour des services ou produits qu’il n’aurait pas contractés directement auprès de Qarnot Computing ;
2. mettre en relation les équipes du Support avec ses propres clients ou tout autre tiers au Contrat.
Le Client s'engage à adopter une conduite adéquate, cordiale et respectueuse, dans ses relations avec le Support. Qarnot Computing se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes du Client et de résilier immédiatement le Contrat en cas de comportement injurieux, outrancier ou dégradant. Ces comportements pourront faire l'objet de poursuites à l’encontre du Client. Qarnot Computing pourra, dans ce cadre, recourir à tous moyens de preuve qu'elle jugerait utiles et adaptés (extraits de communications avec le Client, captures d’écran, courriels, enregistrements de télécommunications, etc.).
Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant.
La responsabilité de Qarnot Computing ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée causant un préjudice direct au Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, et selon les exclusions ci-dessous.
Qarnot Computing n'est pas responsable :
1. De toute acte ou omission d'un tiers hors du contrôle raisonnable de Qarnot Computing ;
2. De dommages indirects, tels que communément admis par la jurisprudence, incluant notamment les pertes de commande, de bénéfices, de clients ou d'exploitation, l'atteinte à l'image ;
3. De la restitution des données et des dommages liées à la perte ou à l'altération de tout ou partie des données du Client (Qarnot Computing n'est responsable que de la seule disponibilité des espaces de stockage) ;
4. De contenus illicites utilisés ou exploités par le Client et/ou ses Utilisateurs depuis les Services ;
5. De la perte, la divulgation ou l'utilisation illicite ou frauduleuse des moyens d'authentification du Client ;
6. De l'utilisation des Services par le Client de manière non conforme au Contrat ;
7. De la suspension temporaire ou définitive des Services.
La limite de responsabilité de Qarnot Computing est limitée aux crédits payés par le client sur une année glissante.
Le Client assume tous les risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services dans le respect du Contrat, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers.
Les Services ne constituent pas une garantie de continuité de services, de protection et de conservation des données du Client. Le Client demeure seul responsable, notamment en cas d’hébergement de données sensibles ou/et nécessaires à la poursuite de ses activités.
Le Client déclare posséder les compétences et connaissances techniques nécessaires et avoir pris connaissance des caractéristiques des Services avant de les utiliser.
Si le Client utilise les Services dans le cadre d’une activité professionnelle, ou lorsqu’il agit pour le compte de tiers, il s’engage à souscrire et maintenir, pendant toute la durée du Contrat, une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles lui être imputés auprès d'un organisme notoirement solvable.
Le Client garantit Qarnot Computing contre toutes les conséquences, notamment toutes les réclamations ou actions en justice émanant d'un tiers, résultant:
1. de l’utilisation ou de l’exploitation de données illicites dans le cadre des Services ;
2. d’utilisation frauduleuse des Services ou non conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
3. d’utilisation des Services, Produits et données Tiers faite en violation des droits de tiers (notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers) ;
4. de la perte ou de l’utilisation non-autorisée ou frauduleuse des moyens d’authentification ;
5. de la perte des données de tiers.
Le Client interviendra dans le cadre de toutes demandes, réclamations et/ou actions de tiers mettant en cause les données et/ou les dispositions du Contrat, y compris les autorités administratives et judiciaires.
A ce titre, le Client indemnisera Qarnot Computing de tous les préjudices en résultant, et prendra en charge tous les frais raisonnables de justice (honoraires raisonnables d’avocats, d’huissiers, etc.), ainsi que les dommages-et-intérêts alloués à un tiers par transaction ou décision contraignante rendue à l’encontre de Qarnot Computing. Le Client n’acceptera aucune transaction mettant fin à cette réclamation ou action sans l’accord préalable et écrit de Qarnot Computing.
Aucune Partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte directement ou indirectement d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises, notamment les incendies, inondations, catastrophes naturelles, coupures d'électricité en dehors du contrôle de la Partie empêchée.
La Partie empêchée doit informer l'autre Partie par écrit le plus rapidement possible de l'existence, des circonstances, de l'impact sur les Services et de la durée estimée de cet événement ou de ses effets et tenir l'autre Partie régulièrement informée.
Si le cas de force majeure se poursuivait pendant une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs, chaque Partie pourra résilier de plein droit les Services affectés.
Chaque Partie s'engage, concernant les informations confidentielles de l'autre Partie qui lui sont divulguées ou auxquelles elle a accès dans le cadre du Contrat :
Chacune des Parties peut communiquer les informations confidentielles de l’autre Partie à ses conseils s’ils font partie d’une profession réglementée soumise au secret professionnel (tels qu’avocats, experts comptables ou commissaires aux comptes).
Chacune des Parties s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, et se porte fort du respect de la confidentialité de ces informations par tous les tiers auxquels elle les divulgue.
Sont considérées comme des informations confidentielles, les conditions du Contrat et toutes les informations communiquées entre les Parties, ou auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, et ce quelle qu’en soit la forme et la nature (notamment informations financières et marketing, secrets de fabrique, savoir-faire, information relative à la sécurité et aux conditions d’utilisation des Services).
Pour qu’une information soit considérée comme confidentielle, il n’est pas nécessaire que son caractère confidentiel soit mentionné sur le document ou autre support contenant ladite information, ou qu’il soit précisé au moment où l’information est divulguée.
Chacune des Parties s'engage à respecter son obligation de confidentialité pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de sa fin, quelle qu'en soit la cause.
Les engagements de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie qui les reçoit peut démontrer que :
Le Contrat est régi par le droit français. Les Parties tenteront de résoudre par l'amiable tout différend survenant entre elles.
Les Parties conviennent expressément de soumettre le litige au Tribunal du siège social de Qarnot Computing, y compris en cas de pluralité des défendeurs, d'appel en garantie ou de procédures en référé. Les Consommateurs, en cas de litige et conformément aux dispositions du Code de procédure civile, pourront saisir le Tribunal du lieu de résidence du défendeur ou, à son choix, celui du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Par dérogation aux délais de prescription légaux, les Parties conviennent expressément que le Client ne pourra engager aucune action à l’encontre de Qarnot Computing passé un délai de deux (2) ans à compter de la survenance ou découverte du dommage en question, sous peine de forclusion.
Si une clause du Contrat est déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, cette clause sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses du Contrat. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la clause annulée par une autre correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
La renonciation par l’une des Parties à une disposition du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre disposition du Contrat. De même, le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions visées par le Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la disposition en cause.
Le Contrat ne donne pas le droit à une Partie de représenter l’autre à quelque fin que ce soit et n’a pas pour objet ni pour effet, de créer une société créée de fait, une société en participation, une joint-venture, ou une autre forme de groupement d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie reste entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.
Le Client ne peut céder, déléguer ou transférer, tout ou partie des droits ou obligations au titre des présentes CGU sans avoir obtenu l’accord écrit de Qarnot Computing. Qarnot Computing est autorisé à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, sans l’accord préalable du Client.
Pendant toute la durée d’utilisation des Services par le Client, Qarnot Computing est autorisé à se prévaloir de la relation commerciale entretenue avec le Client dans le cadre de la conduite usuelle de ses activités de communication. Qarnot Computing pourra également faire référence aux marques et logos du Client sur tout support média y compris tous les sites internet exploités par Qarnot Computing et ce, dans le monde entier.
Les articles suivants du Contrat survivront à sa résiliation ou son expiration quelle qu'en soit la cause :
Et plus généralement toute clause qui par nature est destinée à survivre à la résiliation du Contrat.
Qarnot Computing se réserve le droit de réviser les présentes CGU, les tarifs applicables aux Service(s), ainsi que tout document relatif aux conditions d’utilisation des Services à tout moment. Les modifications des CGU seront notifiées au Client par courrier électronique ou sur les interfaces du Service.
